Conditions générales

Contenu

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant VACA, vous reconnaissez avoir lu, compris, et acceptez d'être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les invités, les membres enregistrés, et toute personne interagissant avec la plateforme VACA.

2. Utilisation des services

Pour maintenir une communauté aéronautique sûre et respectueuse, les règles suivantes s'appliquent :

• Admissibilité: Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser VACA.

• Enregistrement de compte: Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de votre activité.

• Activités interdites: Ne pas abuser de la plateforme, notamment :

  
  

  • S'engager dans un comportement illégal, perturbateur ou nocif

  • Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes de plateforme d'autres utilisateurs sans autorisation

  • Télécharger des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles

  • Harceler ou menacer d'autres utilisateurs

  
  

  
  

3. Contenu utilisateur

VACA soutient l'engagement communautaire par le biais de soumissions d'utilisateurs.

• Propriété: Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En le soumettant, vous accordez à VACA une licence mondiale gratuite, non exclusive, pour l'utiliser et l'afficher.

• Responsabilité: Vous êtes responsable de vos soumissions. VACA peut retirer le contenu qui viole les politiques ou les lois.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales, designs, logiciels et matériaux sur la plateforme appartiennent à VACA ou à ses concédants.

• Ne pas copier, modifier, distribuer ou désassembler une partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

5. Résiliation

VACA peut suspendre ou mettre fin à votre accès à tout moment en cas de violations de ces conditions ou de comportements perturbateurs. Lors de la résiliation, tous les droits qui vous ont été accordés seront révoqués.

6. Avis de non-responsabilité

VACA est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garanties.

• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou un fonctionnement sans erreurs.

• L'exactitude du contenu n'est pas garantie et ne devrait pas être considérée sans vérification.

7. Limitation de responsabilité

VACA et son équipe ne sont pas responsables des dommages indirects, incidents ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou de problèmes d'accès à la plateforme.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page. Continuer à utiliser la plateforme signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada, à moins d'être remplacées par des lois internationales ou régionales applicables.

10. Contactez-nous

Pour des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à :

[email protected]